Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.

                       

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance :

A Estancarbon

Service de l’état civil

Place de la mairie

05 61 89 22 73 94

Fax 05 61 89 20

Horaires :
Les lundis et mercredis  de 15 h  à 18h30

Les mardis et jeudis de 8h30 à 12h

Les samedis de 11h à 12h

A Saint-Gaudens

Service de l’état civil

13 rue Goumetz

05 61 94 78 02

Fax 05 61 94 78 78

Horaires :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures

A Toulouse
Service de l’état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
05 61 22 32 41
Fax 05 62 27 60 96
Horaires :
du lundi au jeudi & le samedi de 8 h 30 à 17 heures
le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45.

Quand ?

Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  
  

jour de l’accouchement

  
  

dernier délai

  

lundi

jeudi

mardi

vendredi

mercredi

lundi

jeudi

lundi

vendredi

lundi

samedi

mardi

dimanche

mercredi

 

Par qui ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s’il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu. Vous pouvez le télécharger en ligne en cliquant ici (format PDF).
  • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

 

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