Inscription sur les listes électorales

Listes électorales : nouvelle inscription

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

        
  

Tableau 1 relatif à    la fiche F1367

  
  

Documents à fournir

  
  

Précisions et cas particuliers

  

Formulaire d'inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à   remplir sur place)

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité   française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou   expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment   et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce   d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de   naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de   fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre   domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du   domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant   que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
  • S'il s'agit de votre   résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la   commune
  • Si vous êtes seulement   contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis   plus de 5 ans

 

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2012.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

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